Le règlement sur la résilience opérationnelle numérique (ou DORA) est un cadre réglementaire appliqué à l’échelle de l’Union européenne (UE). Il vise à améliorer la résilience opérationnelle numérique des établissements de services financiers (FSI) qui exercent leurs activités au sein de l’UE. Ce règlement garantit que ces entités peuvent résister, répondre et rebondir face à tous les types de perturbations et de menaces liées aux technologies de l’information et de la communication (TIC). Le règlement DORA s’applique à un large éventail d’entités financières opérant au sein de l’UE, ainsi qu’aux prestataires tiers de services TIC critiques pour ces entités financières. Il est entré en vigueur le 17 janvier 2025.
Compte tenu du rôle de Genesys en tant que prestataire tiers de services TIC critiques, nous savons que notre mise en conformité avec le règlement DORA aide nos clients et partenaires financiers à répondre à leurs propres obligations réglementaires tout en renforçant leur résilience. Dans le cadre de ce modèle de responsabilité partagée, notre objectif est de clarifier notre approche et de démontrer notre capacité à maintenir efficacement la continuité et la sécurité de nos services.
Chez Genesys, l’engagement en matière de conformité remonte à loin, avec la création d’un groupe de travail sur la réglementation. Cette équipe pluridisciplinaire, soutenue par la direction, est chargée de surveiller les évolutions réglementaires et d’assurer la mise en œuvre de tous les contrôles nécessaires dans l’ensemble de notre entreprise. Le groupe de travail veille à ce que nos pratiques opérationnelles restent conformes aux exigences des réglementations applicables à mesure qu’elles évoluent, y compris le règlement DORA, afin de faciliter les parcours de mise en conformité de nos clients et partenaires.
Genesys respecte un cadre de sécurité et de conformité robuste, validé en permanence par le biais d’audits réalisés par des tiers indépendants. Ces audits servent à confirmer la sécurité, la confidentialité et la résilience de nos solutions. Genesys comprend les difficultés auxquelles les établissements de services financiers sont confrontés pour répondre aux exigences réglementaires. C’est pourquoi nous disposons d’un centre d’excellence (COE) pour les centres de contact en tant que service (CCaaS), composé de professionnels de la sécurité, de la confidentialité et de la conformité. Ils fournissent des directives structurées grâce à une collaboration étroite avec les différentes unités opérationnelles et parties prenantes. Genesys a également développé un addenda dédié aux services financiers (FSA), conçu pour répondre aux exigences de conformité de nos clients et des partenaires financiers concernés, y compris ceux liés par des contrats prestataires.
Genesys encourage les clients et partenaires désirant un engagement plus approfondi ou des conseils personnalisés à contacter leur chargé de clientèle ou leur Customer Success Manager pour une mise en relation avec le COE. Nos experts sont prêts à proposer des idées et des recommandations détaillées pour faciliter la mise en conformité avec les obligations du règlement DORA et améliorer la résilience globale de nos écosystèmes numériques.
Cet article fournit un aperçu complet des principales exigences du règlement DORA et explique comment Genesys aligne ses activités sur ces principes. Il décrit les cinq piliers du cadre DORA (gestion des risques liés aux TIC, déclaration d’incidents, résilience opérationnelle, gestion des risques liés aux tiers, partage et supervision des informations) et leur intégration aux pratiques opérationnelles de Genesys. Ainsi, Genesys répond aux exigences du règlement DORA et aide ses clients et partenaires financiers à bénéficier d’un prestataire de services de confiance, engagé en faveur de la résilience opérationnelle, de la sécurité et de la protection des données.
Cet article détaille également les certifications, les programmes et la stratégie de conformité de Genesys. Enfin, il répond aux questions fréquemment posées concernant le règlement DORA.
Genesys s’engage à respecter les normes les plus strictes en matière de sécurité, de confidentialité et de résilience opérationnelle. Afin de soutenir nos efforts de conformité et de fournir des garanties à nos clients, nous avons obtenu et maintenons en permanence un grand nombre de certifications, et participons aussi à des programmes de conformité reconnus, lesquels sont décrits dans le tableau ci-dessous.
Certification/Programme de conformité
Description
Conformité au RGPD
Reflète la conformité de Genesys à la réglementation de l’UE, qui exige que les données personnelles soient traitées avec précaution et transparence.
C5
Garantit que Genesys respecte un niveau de sécurité de base pour le cloud computing utilisé par les prestataires de services cloud professionnels, les auditeurs et les clients cloud.
ISO/CEI 27001 : Système de gestion de la sécurité des informations (ISMS)
Garantit que Genesys respecte une approche systématique de la gestion des données sensibles, dont des contrôles de sécurité robustes.
ISO/CEI 27017 : Code de pratique pour les contrôles de sécurité des informations pour les services cloud
Fournit des contrôles de sécurité supplémentaires spécifiques au cloud que Genesys met en œuvre pour garantir la prestation sécurisée des services cloud.
ISO/CEI 27018 : Protection des informations à caractère personnel (ICP) dans les clouds publics
Se concentre sur la protection des données personnelles dans les environnements cloud pour garantir que Genesys se conforme aux réglementations en matière de protection des données.
Payment Card Industry Data Security Standard (PCI DSS)
Garantit que Genesys se conforme aux normes de sécurité des données et des transactions des titulaires de carte pour les services de traitement des paiements.
SOC 1 : Service Organization Control 1
Garantit l’efficacité des contrôles internes de Genesys liés aux déclarations financières.
SOC 2 Type II : Sécurité, disponibilité et confidentialité
Apporte une validation approfondie de la sécurité et des contrôles opérationnels fournis par Genesys au fil du temps.
SOC 2 : Service Organization Control 2
Garantit que les services de Genesys répondent à des normes rigoureuses en matière de sécurité, de disponibilité, d’intégrité du traitement et de confidentialité des données, ainsi que de protection de la vie privée.
Ces certifications et programmes de conformité font partie intégrante des opérations de Genesys Cloud et démontrent notre engagement en faveur de la sécurité, de la confidentialité et de l’excellence opérationnelle. Pour plus d’informations sur cet engagement, rendez-vous ici : Conformité Genesys et Sécurité Genesys.
Dans le cadre de la stratégie de conformité intégrée de Genesys, nous alignons les exigences du règlement DORA sur nos programmes de conformité existants en intégrant ses piliers fondamentaux dans nos processus opérationnels. Cette approche garantit que la conformité n’est pas traitée comme une fonction distincte, mais bel et bien intégrée à nos pratiques métiers, afin de respecter de manière proactive les normes du règlement DORA tout en assurant la résilience de nos opérations.
Genesys a adopté une approche large de la gestion des risques qui inclut les cadres réglementaires en développement tels que le règlement DORA, la directive NIS2 et la loi européenne sur l’IA. Notre approche unifiée intègre les risques liés aux TIC, la gouvernance de l’IA, la continuité des activités, la reprise après sinistre et les mesures de cybersécurité au sein d’une même stratégie cohérente. Cela favorise la résilience et l’innovation et contribue à protéger nos services contre l’évolution des risques selon les différents cadres réglementaires.
Notre système de déclaration des incidents répond aux obligations du règlement DORA et s’aligne sur d’autres réglementations telles que la directive NIS2. Cela permet une communication efficace avec nos clients et partenaires et garantit que les incidents sont signalés et traités rapidement.
Notre processus de gestion des sous-traitants comprend une due diligence basée sur les risques, des mesures de conformité contractuelles et des audits conformes aux profils de risque identifiés. Cette approche assure un suivi continu des performances et de la conformité des sous-traitants, afin que toutes les parties impliquées dans la prestation de services critiques respectent les normes les plus strictes.
Nos programmes de formation sont régulièrement mis à jour pour prendre en compte les évolutions réglementaires. Tous nos collaborateurs reçoivent une formation qui met l’accent sur l’importance de la sécurité et de la confidentialité, notamment en présentant les cadres réglementaires applicables et les responsabilités associées. Les collaborateurs de Genesys ont accès aux connaissances nécessaires pour assurer la conformité dans leurs opérations quotidiennes et leurs prises de décision.
La collaboration entre les équipes Genesys permet une compréhension unifiée de nos obligations au regard des réglementations telles que le règlement DORA tout en garantissant une action coordonnée. Cet effort collectif élimine les silos et garantit que toutes nos équipes suivent les mêmes règles. Des réunions interfonctionnelles régulières et des mises à jour du système nous permettent de rester flexibles face aux changements réglementaires afin d’instaurer une culture de la conformité proactive et d’améliorer nos opérations dans tous nos services et dans toutes les régions.
Même si le règlement DORA constitue le sujet principal de cet article, il est indispensable de mentionner la directive NIS2 et la loi européenne sur l’IA à venir, lesquelles imposent des exigences comparables et complémentaires à celles de DORA.
NIS2 : afin d’améliorer la cybersécurité dans certains secteurs critiques au sein de l’UE, la directive NIS2 partage plusieurs objectifs avec le règlement DORA, notamment en matière de gestion des risques de cybersécurité et de déclaration des incidents. Nous surveillons l’adoption de la directive NIS2 dans les différents pays de l’UE et intègrerons les éventuelles évolutions à notre cadre plus large de gestion des risques, le cas échéant.
Loi européenne sur l’IA : la loi européenne sur l’IA introduit des réglementations sur l’intégration et l’utilisation de l’IA, en particulier pour les systèmes d’IA à haut risque. Pour Genesys, cela signifie que les services pilotés par IA doivent être conformes aux exigences de la loi sur l’IA, notamment en matière de gestion des risques, de transparence et de supervision humaine. Genesys suit de près le développement de la loi européenne sur l’IA afin de garantir l’alignement avec les exigences du règlement DORA, tout en maintenant l’intégrité des opérations et la confiance vis-à-vis des mesures de conformité. Pour en savoir plus, rendez-vous ici.
Le règlement sur la résilience opérationnelle numérique (ou DORA) est un cadre réglementaire appliqué à l’échelle de l’Union européenne (UE). Il vise à améliorer la résilience opérationnelle numérique des établissements de services financiers (FSI) qui exercent leurs activités au sein de l’UE. Ce règlement garantit que ces entités peuvent résister, répondre et rebondir face à tous les types de perturbations et de menaces liées aux technologies de l’information et de la communication (TIC). Il est entré en vigueur le 17 janvier 2025.
Le texte complet du règlement DORA est accessible sur le site web de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles. Les directives, les normes techniques réglementaires (RTS) et les normes techniques d’exécution (ITS) sont disponibles sur le site web de l’Autorité bancaire européenne et également ici.
Le règlement DORA s’applique à un large éventail d’entités financières qui exercent leurs activités au sein de l’UE, y compris des établissements de crédit, des sociétés d’investissement, des compagnies d’assurance et des prestataires de services de cryptoactifs, ainsi que des prestataires tiers de services TIC pour ces entités financières (ci-après dénommées « les entités »).
Les cinq piliers du règlement DORA sont les suivants :
En vertu du règlement DORA, les établissements de services financiers sont tenus de gérer les risques associés à l’utilisation de prestataires tiers de services TIC critiques. En tant que prestataires de services TIC pour ces établissements de services financiers, Genesys et ses partenaires doivent s’assurer que leurs services sont résilients, sécurisés et conformes aux exigences du règlement DORA. Il est néanmoins important de noter que même si les organismes de réglementation pourraient qualifier Genesys de prestataire dit « critique », auquel cas nous serions directement soumis à la réglementation, il revient aux établissements de services financiers qui utilisent un service d’en déterminer le niveau général de criticité. Chez Genesys, nous avons entrepris un effort à l’échelle de toute l’entreprise pour nous conformer aux exigences du règlement DORA. Nous considérons cette conformité comme impérative pour maintenir la confiance et travailler avec les établissements de services financiers qui exercent leurs activités au sein de l’UE.
Jusqu’à 1 % du chiffre d’affaires quotidien d’un prestataire tiers de services TIC critiques lors de l’exercice comptable précédent. D’autres sanctions sont possibles :
Consultez notre Trust Center pour en savoir plus sur la façon dont Genesys s’adapte aux réglementations et directives applicables.
Le règlement DORA s’applique aux clients au sein de l’UE/EEE, quel que soit le modèle d’approvisionnement. Genesys s’engage à aider ses clients (et les partenaires revendeurs de ces clients) à se conformer au règlement DORA.
Les autorités européennes de surveillance (AES), à savoir : 1) l’Autorité bancaire européenne (ABE) ; 2) l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) ; et 3) l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), ont préparé et publié un ensemble de documents stratégiques pour faciliter l’application du règlement DORA. Ces documents stratégiques comprennent des directives, des normes techniques réglementaires (RTS) et des normes techniques d’exécution (ITS) qui décrivent comment les entités concernées doivent se conformer au règlement DORA.
Le premier ensemble de documents stratégiques a été publié le 17 janvier 2024 et le second, le 17 juillet 2024. Des RTS supplémentaires ont également été publiées le 26 juillet 2024. Les établissements de services financiers et certains prestataires tiers de services TIC travaillent activement à l’établissement de processus et de procédures internes conformes au règlement DORA. Cela implique l’intégration de ses principes dans les cadres opérationnels existants et la préparation aux évaluations continues réalisées par les organismes de réglementation.
On ignore si Genesys sera désigné comme prestataire tiers de services TIC critiques au regard du règlement DORA. En effet, DORA donne aux autorités compétentes le pouvoir de désigner des prestataires de services critiques, mais ce processus reste encore à déterminer. Quelle que soit la désignation officielle, Genesys prend des mesures proactives pour s’assurer que ses services sont prêts à être traités comme critiques ou importants, conformément aux définitions fournies dans ce règlement, par ses clients de services financiers. Dans cette optique, Genesys a conçu ses contrats et offres de services conformément aux exigences définies pour les fonctions critiques ou importantes.
Nous surveillons en permanence les évolutions et les exigences du règlement DORA, ainsi que son interprétation et son application par les organismes de réglementation compétents. Nous prenons des mesures proactives pour garantir la conformité à cet environnement réglementaire en constante évolution. Début 2023, nous avons créé un groupe de travail à l’échelle de l’entreprise avec le soutien de la direction. Cette équipe surveille les évolutions réglementaires en cours et met actuellement en œuvre d’autres améliorations de nos services (cloud et logiciels) ainsi que des contrôles d’entreprise.
Ce groupe de travail aide Genesys à se conformer au règlement DORA et offre un accompagnement structuré à nos clients des services financiers dans leur propre parcours de mise en conformité. Toutes les unités opérationnelles et parties prenantes de Genesys soutiennent cette équipe qui s’assure de consulter les clients et les partenaires de Genesys concernant les principales exigences techniques du règlement DORA dans le cadre de l’utilisation des services Genesys.
En ce qui concerne les services basés sur le cloud de la plateforme Genesys Cloud, Genesys respecte un certain nombre de cadres avancés de contrôle de la sécurité et de la conformité, disponibles ici. Dans le cadre de ce programme, nous ajoutons sans cesse de nouvelles attestations tierces pour certifier notre conformité. Genesys a également créé une équipe dédiée d’experts en sécurité, confidentialité et conformité : le centre d’excellence (COE) pour les centres de contact en tant que service (CCaaS). Pour contacter ces experts, rapprochez-vous de votre équipe commerciale ou de votre Customer Success Manager.
S’adapter au paysage complexe du règlement DORA nécessite une approche stratégique et intégrée. L’engagement de Genesys en matière de conformité implique non seulement de respecter les exigences réglementaires, mais aussi d’améliorer notre résilience opérationnelle, de protéger nos services et de conserver la confiance de nos clients. Grâce à nos certifications, nos programmes de conformité et notre stratégie de conformité unifiée, nous nous positionnons idéalement pour continuer à fournir des services sécurisés et fiables aux entités financières au sein de l’UE.
Pour obtenir des conseils supplémentaires sur votre stratégie de conformité ou pour en savoir plus sur la manière dont Genesys peut soutenir votre résilience opérationnelle, veuillez contacter votre équipe commerciale ou votre Customer Success Manager. Vous pouvez également consulter le Genesys Trust Center pour en savoir plus.
Cet article a été publié à titre d’information uniquement et ne doit pas être interprété comme un conseil juridique. Son contenu est susceptible d’être modifié en fonction de l’évolution de notre approche et de notre réponse au fil du temps. Genesys ne fournit aucune garantie ni déclaration quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des informations présentes dans cet article. La mise en conformité avec le règlement DORA, la directive NIS2 et la loi européenne sur l’IA est un processus complexe qui peut nécessiter un accompagnement juridique. Genesys ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou mesures prises suite à la lecture de cet article. Les lecteurs sont encouragés à consulter un conseiller juridique professionnel pour répondre à leurs préoccupations spécifiques et pour assurer leur conformité totale avec les lois et réglementations en vigueur.